Éditeurs, les lois du métier

Livre blanc - Justice et édition : plaidoyer pour une justice adaptée

Syndicat national de l'édition, Syndicat national de l'édition, éd. originale, 2003, Coll. Bfm - Limoges

Depuis le milieu des années 1990, des affaires judiciaires ont potentiellement mis en péril les éditeurs visés par de lourdes peines, par des référés et des saisies disproportionnées ou par la multiplication des plaintes. Le Syndicat national de l’édition organise une réflexion dont est issu en 2003 un Livre blanc : plaidoyer pour une justice adaptée. La crainte d’une « justice à géométrie variable », source d’incertitude pour les professionnels, est affirmée. Elle s’accompagne de la volonté de mieux faire connaître l’économie de l’édition, fragile, aux représentants des tribunaux. La multiplication des poursuites fait craindre pour l’étendue de la liberté d’expression. Cela pourrait déséquilibrer le secteur : les grands groupes sont mieux armés face à ces questions que les « petits » éditeurs. De cette prise de conscience naissent des propositions pour une « justice adaptée » à l’édition.