Éditeurs, les lois du métier

Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Journal officiel de la République française, 19 juillet 1949, Légifrance

Comme l’affirme un député lors d’un débat parlementaire, la loi du 16 juillet 1949 est destinée à « s’assurer des garanties suffisantes en ce qui concerne la moralité et le patriotisme des personnalités qui désirent faire paraître des publications enfantines ». L’article 14, introduit par amendement, étend la capacité de poursuite à tous les écrits, quelle que soit leur nature, ce qui montre bien que le contrôle de la production pour la jeunesse dépasse la question de la protection des plus jeunes. En 1954, un ajout condamne les publications inspirant ou entretenant les « préjugés ethniques ». Trois menaces pèsent sur les éditeurs jugés coupables : l’interdiction de vente aux mineurs, l’interdiction à l’affichage et à la publicité. Loi au large champ d’action, elle est contestée. Elle enserre la pratique éditoriale dans un cadre restrictif, allant jusqu’à la nécessité pour un éditeur déjà condamné de présenter ses livres avant leur mise en vente (dépôt préalable). Elle sera un instrument clé de l’arsenal répressif jusque dans les années 1980 où, faute de consensus, cette censure administrative devient obsolète.

Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Journal officiel de la République française, 19 juillet 1949, Légifrance

Comme l’affirme un député lors d’un débat parlementaire, la loi du 16 juillet 1949 est destinée à « s’assurer des garanties suffisantes en ce qui concerne la moralité et le patriotisme des personnalités qui désirent faire paraître des publications enfantines ». L’article 14, introduit par amendement, étend la capacité de poursuite à tous les écrits, quelle que soit leur nature, ce qui montre bien que le contrôle de la production pour la jeunesse dépasse la question de la protection des plus jeunes. En 1954, un ajout condamne les publications inspirant ou entretenant les « préjugés ethniques ». Trois menaces pèsent sur les éditeurs jugés coupables : l’interdiction de vente aux mineurs, l’interdiction à l’affichage et à la publicité. Loi au large champ d’action, elle est contestée. Elle enserre la pratique éditoriale dans un cadre restrictif, allant jusqu’à la nécessité pour un éditeur déjà condamné de présenter ses livres avant leur mise en vente (dépôt préalable). Elle sera un instrument clé de l’arsenal répressif jusque dans les années 1980 où, faute de consensus, cette censure administrative devient obsolète.

Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Journal officiel de la République française, 19 juillet 1949, Légifrance

Comme l’affirme un député lors d’un débat parlementaire, la loi du 16 juillet 1949 est destinée à « s’assurer des garanties suffisantes en ce qui concerne la moralité et le patriotisme des personnalités qui désirent faire paraître des publications enfantines ». L’article 14, introduit par amendement, étend la capacité de poursuite à tous les écrits, quelle que soit leur nature, ce qui montre bien que le contrôle de la production pour la jeunesse dépasse la question de la protection des plus jeunes. En 1954, un ajout condamne les publications inspirant ou entretenant les « préjugés ethniques ». Trois menaces pèsent sur les éditeurs jugés coupables : l’interdiction de vente aux mineurs, l’interdiction à l’affichage et à la publicité. Loi au large champ d’action, elle est contestée. Elle enserre la pratique éditoriale dans un cadre restrictif, allant jusqu’à la nécessité pour un éditeur déjà condamné de présenter ses livres avant leur mise en vente (dépôt préalable). Elle sera un instrument clé de l’arsenal répressif jusque dans les années 1980 où, faute de consensus, cette censure administrative devient obsolète.