Éditeurs, les lois du métier

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Journal officiel de la République française, 30 juillet 1881, Gallica.bnf.fr

Affirmant d’abord que « l’imprimerie et la librairie sont libres », les articles de cette loi limitent cette liberté. Dans ce cadre, la diffamation et l’injure peuvent faire l’objet de condamnations à des peines d’amendes, de dommages et intérêts, d’obligation de rectificatifs, voire autoriser une saisie. Cette loi précise aussi l’outrage à un chef d’État, à la police, à l’armée ou encore à la justice, ainsi que la provocation par l’écrit « au vol, aux crimes de meurtre, de pillage et d’incendie ». La loi de 1881 conserve un statut particulier au livre (par rapport aux périodiques) qui est remis en cause par la suite. Des articles sont venus préciser certains champs d’action de la loi de 1881. En 1972, l’un d’eux concerne le racisme, puis en 1987, un autre l’apologie des crimes de guerre.

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

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Affirmant d’abord que « l’imprimerie et la librairie sont libres », les articles de cette loi limitent cette liberté. Dans ce cadre, la diffamation et l’injure peuvent faire l’objet de condamnations à des peines d’amendes, de dommages et intérêts, d’obligation de rectificatifs, voire autoriser une saisie. Cette loi précise aussi l’outrage à un chef d’État, à la police, à l’armée ou encore à la justice, ainsi que la provocation par l’écrit « au vol, aux crimes de meurtre, de pillage et d’incendie ». La loi de 1881 conserve un statut particulier au livre (par rapport aux périodiques) qui est remis en cause par la suite. Des articles sont venus préciser certains champs d’action de la loi de 1881. En 1972, l’un d’eux concerne le racisme, puis en 1987, un autre l’apologie des crimes de guerre.

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Affirmant d’abord que « l’imprimerie et la librairie sont libres », les articles de cette loi limitent cette liberté. Dans ce cadre, la diffamation et l’injure peuvent faire l’objet de condamnations à des peines d’amendes, de dommages et intérêts, d’obligation de rectificatifs, voire autoriser une saisie. Cette loi précise aussi l’outrage à un chef d’État, à la police, à l’armée ou encore à la justice, ainsi que la provocation par l’écrit « au vol, aux crimes de meurtre, de pillage et d’incendie ». La loi de 1881 conserve un statut particulier au livre (par rapport aux périodiques) qui est remis en cause par la suite. Des articles sont venus préciser certains champs d’action de la loi de 1881. En 1972, l’un d’eux concerne le racisme, puis en 1987, un autre l’apologie des crimes de guerre.

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Affirmant d’abord que « l’imprimerie et la librairie sont libres », les articles de cette loi limitent cette liberté. Dans ce cadre, la diffamation et l’injure peuvent faire l’objet de condamnations à des peines d’amendes, de dommages et intérêts, d’obligation de rectificatifs, voire autoriser une saisie. Cette loi précise aussi l’outrage à un chef d’État, à la police, à l’armée ou encore à la justice, ainsi que la provocation par l’écrit « au vol, aux crimes de meurtre, de pillage et d’incendie ». La loi de 1881 conserve un statut particulier au livre (par rapport aux périodiques) qui est remis en cause par la suite. Des articles sont venus préciser certains champs d’action de la loi de 1881. En 1972, l’un d’eux concerne le racisme, puis en 1987, un autre l’apologie des crimes de guerre.

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

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Affirmant d’abord que « l’imprimerie et la librairie sont libres », les articles de cette loi limitent cette liberté. Dans ce cadre, la diffamation et l’injure peuvent faire l’objet de condamnations à des peines d’amendes, de dommages et intérêts, d’obligation de rectificatifs, voire autoriser une saisie. Cette loi précise aussi l’outrage à un chef d’État, à la police, à l’armée ou encore à la justice, ainsi que la provocation par l’écrit « au vol, aux crimes de meurtre, de pillage et d’incendie ». La loi de 1881 conserve un statut particulier au livre (par rapport aux périodiques) qui est remis en cause par la suite. Des articles sont venus préciser certains champs d’action de la loi de 1881. En 1972, l’un d’eux concerne le racisme, puis en 1987, un autre l’apologie des crimes de guerre.

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Affirmant d’abord que « l’imprimerie et la librairie sont libres », les articles de cette loi limitent cette liberté. Dans ce cadre, la diffamation et l’injure peuvent faire l’objet de condamnations à des peines d’amendes, de dommages et intérêts, d’obligation de rectificatifs, voire autoriser une saisie. Cette loi précise aussi l’outrage à un chef d’État, à la police, à l’armée ou encore à la justice, ainsi que la provocation par l’écrit « au vol, aux crimes de meurtre, de pillage et d’incendie ». La loi de 1881 conserve un statut particulier au livre (par rapport aux périodiques) qui est remis en cause par la suite. Des articles sont venus préciser certains champs d’action de la loi de 1881. En 1972, l’un d’eux concerne le racisme, puis en 1987, un autre l’apologie des crimes de guerre.

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Affirmant d’abord que « l’imprimerie et la librairie sont libres », les articles de cette loi limitent cette liberté. Dans ce cadre, la diffamation et l’injure peuvent faire l’objet de condamnations à des peines d’amendes, de dommages et intérêts, d’obligation de rectificatifs, voire autoriser une saisie. Cette loi précise aussi l’outrage à un chef d’État, à la police, à l’armée ou encore à la justice, ainsi que la provocation par l’écrit « au vol, aux crimes de meurtre, de pillage et d’incendie ». La loi de 1881 conserve un statut particulier au livre (par rapport aux périodiques) qui est remis en cause par la suite. Des articles sont venus préciser certains champs d’action de la loi de 1881. En 1972, l’un d’eux concerne le racisme, puis en 1987, un autre l’apologie des crimes de guerre.

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