Éditeurs, les lois du métier
Décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité française
Journal officiel de la République française, 30 juillet 1939
Le décret-loi du 29 juillet 1939 concerne « la protection de la famille et de la natalité ». Dans une partie intitulée « Protection de la race » les publications pornographiques sont visées car elles « constituent des insultes à la dignité familiale ». Selon l’avocat Daniel Bécourt, dans sa partie qui s’attache à l’outrage aux bonnes mœurs, ce décret-loi de 1939 « marquait une étape importante, notamment en rangeant définitivement dans le droit commun tous les modes d’expression, y compris le livre. » Il accroît le périmètre de l’interdiction administrative des livres étrangers que la loi de 1881 prévoyait. Le décret-loi de 1939 est inclus dans le code pénal de 1957.
Décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité française
Journal officiel de la République française, 30 juillet 1939
Le décret-loi du 29 juillet 1939 concerne « la protection de la famille et de la natalité ». Dans une partie intitulée « Protection de la race » les publications pornographiques sont visées car elles « constituent des insultes à la dignité familiale ». Selon l’avocat Daniel Bécourt, dans sa partie qui s’attache à l’outrage aux bonnes mœurs, ce décret-loi de 1939 « marquait une étape importante, notamment en rangeant définitivement dans le droit commun tous les modes d’expression, y compris le livre. » Il accroît le périmètre de l’interdiction administrative des livres étrangers que la loi de 1881 prévoyait. Le décret-loi de 1939 est inclus dans le code pénal de 1957.