La commission de surveillance
L’abondance des publications rend l’application de la loi de 1949 difficile. Ses motivations répressives se concrétisent finalement par le biais d’une procédure administrative, et non judiciaire.
Une Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence est constituée.
Dotée d’un pouvoir consultatif, elle se réunit tous les trois mois.
Ses trente membres viennent du Parlement, des ministères, de divers groupes de pression (familles, jeunesse…), de l’enseignement, des milieux juridiques…
Chaque publication est évaluée par un rapporteur.
La Commission lance des avertissements aux éditeurs et peut demander l’interdiction de publier.