1881
1881
VOTE D'UNE LOI Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définissant les « délits de presse » (diffamation notamment)
1946
1946
Vote d'une loi Loi du 25 septembre 1946 ouvrant un recours en révision contre les condamnations prononcées pour outrage aux bonnes mœurs commis par la voie du livre.
1946
Début de la guerre d’Indochine (1946 – 1954)
1947
16 janvier 1947
Début de la IVe République, présidence de Vincent Auriol (1947 – 1954)
1949
1949
Le fondateur des éditions Chott, Pierre Mouchot, comprend les enjeux de la loi de 1949. Créateur du héros Fantax dont la revue remporte un franc succès, il préfère en saborder la publication.
1949
Interdiction par le ministère de l’Intérieur de J’irai cracher sur vos tombes de Vernon Sullivan (Boris Vian) publié en 1946 : l’auteur et l’éditeur (Jean d’Halluin) seront condamnés à 100 000 francs d’amende.
31 mai 1949
Conformément à la loi de 1946, à la demande de la Société des Gens de Lettres, la Cour de cassation autorise à nouveau les six poèmes des Fleurs du mal de Baudelaire qui avaient été interdits le 20 août 1857 quelques semaines après leur publication par Poulet-Malassis.
16 juillet 1949
Vote d'une loi Loi sur « les publications destinées à la jeunesse », créant la Commission de contrôle et de surveillance des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence.
1950
Janvier 1950
Création du Club du livre du mois dirigé par Claude Tchou
2 mars 1950
Première réunion de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse
Décembre 1950
Interdiction des éditions en langue française ou en traduction de Sexus, de Henry Miller
1954
1954
Début de la guerre d’Algérie (1954 – 1962)
16 janvier 1954
Présidence de René Coty (1954-1959)
1954
Durant la guerre d’Algérie, le pouvoir français tente de bâillonner l’information. Des reves intellectuelles et une partie du monde éditorial, tout particulièrement les Éditions de Minuit de Jérôme Lindon s’engage contre cette censure politique.
1954
Engagé dans la même lutte, le libraire-éditeur François Maspero, est, avec Jérôme Lindon, l'éditeur ayant subi le plus grand nombre d'interdictions.
1955
1955
Histoire d’O de Pauline Réage, publié par Jean-Jacques Pauvert, est interdit à l’affichage, à la publicité et à la vente aux mineurs
1956
1956
Fin du protectorat français au Maroc et en Tunisie
1956 à 1960
Décolonisation française de l’Afrique subsaharienne
1956
Procès de Jean-Jacques Pauvert, défendu par maître Maurice Garçon, pour l’édition des Œuvres complètes de Sade. En 1957 Pauvert est condamné à de lourdes amendes, les livres saisis devront être détruits.
Décembre 1956
Interdiction de Lolita de Nabokov et de 24 autres publications d’Olympia Press, fondée par Maurice Girodias.
1958
1958
La Cour d'appel de Paris confirme le jugement condamnant Pauvert à de lourdes amendes pour la publication des Œuvres complètes de Sade mais sursoit au paiement. Les livres saisis ne seront pas détruits mais versés à la Bibliothèque nationale. Le second jugement est annulé.
1958
Saisie du livre d'Henri Alleg La Question, publié aux Éditions de Minuit le 12 février, pour « atteinte à la sûreté de l’État ».
1958
Vote d'une loi Ordonnance du 23 décembre 1958 qui modifie l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 et alourdit les peines encourues.
1959
8 janvier 1959
Début de la Ve République, présidence de Charles de Gaulle (1959-1969)
1962
1962
Arrêté interdisant L’Épi monstre de Nicolas Genka. L’interdiction ne sera levée par le Conseil d’État qu’en 2005.
18 mars 1962
Fin de la guerre d’Algérie : accords d’Évian
Une guerre des armes et de l’écrit : « Rarement évènement politique a suscité autant de livres que la guerre d’Algérie », Roger Stéphane, France Observateur.
1965
Avril 1965
Interdiction de ventes aux mineurs de Barbarella de Jean-Claude Forest aux Éditions Le Terrain vague dirigées par Éric Losfeld.
Décembre 1965
Suppression de l’Index par le pape Paul VI.
1967
4 janvier 1967
Vote d'une loi Modification de la loi de 1949 apportant de nouveaux avantages aux éditeurs.
1968
Mai-juin 1968
Mouvement de lutte politique sociale et culturelle.
1969
20 juin 1969
Présidence de Georges Pompidou (1969-1974).
1969
La revue Tricontinental éditée par François Maspero est interdite. Il n'en tient pas compte, ce qui lui vaut plusieurs condamnations, dont 4 mois de prison et 18 000F d’amende. De nombreux éditeurs lui manifestent leur soutien.
Juillet 1969
Interdiction de vente aux mineurs et d’exposition d’Interdit de séjour de Tony Duvert, Éditions de Minuit.
1970
1970
Interdiction de Pour la libération du Brésil de Carlos Marighela paru aux Éditions du Seuil. L’ouvrage est réédité à firme commune par 23 éditeurs en signe de protestation.
1971
1971
Fondation du Front Homosexuel d’Action Révolutionnaire.
1972
1972
Interdiction de vente aux mineurs du Rapport contre la normalité du Front Homosexuel d'Action Révolutionnaire aux Éditions Champ Libre.
1er juillet 1972
Vote d'une loi Loi relative à la lutte contre le racisme complétant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
1973
1973
Régine Deforges et André Hardellet sont condamnés pour la réédition de Lourdes, lentes... (1969).
1974
1974
Présidence de Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981).
1975
1975
Vote d'une loi La loi Veil dépénalise l’avortement sous certaines conditions, adoption définitive de cette loi en 1979.
1976
1976
Interdiction du livre Prisons d'Afrique de Jean-Paul Alata.
1981
21 mai 1981
Présidence de François Mitterrand (1981-1995)
1987
2 mars 1987
Robert Laffont est condamné à supprimer vingt-sept pages du livre de Laurent Gally, L'Agent noir, une taupe dans l'affaire Abdallah. Le 6 mars, 17 000 exemplaires non encore modifiés sont saisis et brûlés.
31 décembre 1987
Suicide, mode d’emploi: histoire, technique, actualité, livre de Claude Guillon et Yves Le Bonniec, édité en 1982 aux Editions Alain Moreau, donne lieu à une loi réprimant la provocation au suicide.
1989
1989
En février, une fatwa est lancée depuis l’Iran contre Salman Rushdie, l’auteur des Versets sataniques. Le livre est publié en France par Christian Bourgois au mois de juillet.
1990
1990
Régine Deforges gagne contre les héritiers de Margaret Mitchell après plusieurs années de procédure. Elle était accusée d’avoir plagié « Autant en emporte le vent » dans « La Bicyclette bleue ».
1995
17 mai 1995
Présidence de Jacques Chirac (1995-2007)
1996
1996
Interdiction du livre du Docteur Claude Gubler et du journaliste Michel Gonod, Le Grand Secret (Plon). En 2004, la Cour européenne des droits de l’homme désavoue ce jugement.
1998
1998
Alain Delon poursuit les éditions Grasset après avoir eu connaissance d’un projet de biographie le concernant.
1998
Parution du Procès de Jean-Marie le Pen. L’auteur Mathieu Lindon est poursuivi pour diffamation par Jean-Marie Le Pen.
2000
2000
En avril Fayard retire de la vente le livre de Renaud Camus, La Campagne de France, au sujet duquel a commencé une polémique sur des propos antisémites de l'auteur. L’ouvrage est réédité en juillet avec des passages supprimés et une préface de Claude Durand.
2001
21 mai 2001
Vote d'une loi Loi n°2001-434 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.
2002
2002
Rose Bonbon de Nicolas Jones-Gorlin est poursuivi par des associations de protection de l’enfance.
2006
2006
Le Tribunal correctionnel rejette les plaintes de provocation à la haine raciale et religieuse et de diffusion d'un message pornographique susceptible d'être vu par des mineurs dont fait l’objet Pogrom d’E. Bénier-Bürckel (Flammarion).
2007
16 mai 2007
Élection de Nicolas Sarkozy